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Recherche hybride sur la Loi et le Règlement de l'impôt fédéral, la Loi sur les impôts du Québec, et les guides RS&DE (ARC, Revenu Québec). Réponses citant la source exacte.
Aide à la recherche juridique — pas un avis juridique ou fiscal formel. Consolidation au 1ᵉʳ avril 2026.
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